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prototype_statuts_eponyme

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 +EN CHANTIER
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 +//Ceci est le prototype de statuts pour Éponyme en cours d'élaboration par les signataires du réseau de veille civique "Sauvons Eponyme".//
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 +Pour envoyer vos propositions, télécharger le document en cliquant sur l'icône ci-après. Effectuez vos modifications en ROUGE, puis envoyez le document à sauvonseponyme@gmail.com : ~~ODT~~ 
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 +====== Statuts de l'Association Éponyme ======
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 +===== PRÉAMBULE =====
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 +====== CONSTITUTION - OBJET SOCIAL - DUREE ======
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 +===== Article 1 : Constitution et dénomination =====
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 +1.1-Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Éponyme ».
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 +===== Article 2 : Objet =====
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 +2.1-Cette association a pour objet :
 +  * De favoriser l’accueil et la rencontre des étudiants
 +  * D'agir pour la communication et de soutien à la vie associative étudiante
 +  * D’animer dans et hors les murs le concept Espace Vie Étudiante
 +  * De gérer au niveau administratif et financier, dans le cadre d’une implication étudiante, l’Espace Vie Étudiante
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 +2.2-Les moyens d’action de l’association sont donc toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association qui ne seraient pas contraires à la Constitution et aux Lois Françaises en vigueur.
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 +2.3-L'association Éponyme ne peut en aucun cas soutenir moralement un candidat aux élections étudoantes.
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 +===== Article 3 : Siège social =====
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 +3.1-Le siège social est fixé à l’Espace Vie Etudiante sis au 701 avenue Centrale, Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin d'Hères.
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 +3.2-Le siège social pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante tel que le prévoit l'article 13.13XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX des présents Statuts.
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 +===== Article 4 : Durée =====
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 +4.1-La durée de l’association est illimitée.
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 +====== COMPOSITION ======
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 +===== Article 5 : Condition d’adhésion =====
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 +5.1-Toute personne peut adhérer à l'association, pour cela elle doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
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 +5.2-Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion conformément à l’article 13.4 des présents Statuts.
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 +5.3-Les personnes n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
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 +5.4-Une adhésion à l'association est valable pour l'année universitaire en cours. La qualité de membre se perd selon les modalités prévues par l'article 7XXXXXXXXXXXXX des présents statuts.
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 +===== Article 6 : Composition =====
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 +6.1-L’association est composée de:
 +  * Membres Adhérents Individuels,
 +  * Membres Adhérents Associatifs,
 +  * Membres Bienfaiteurs,
 +  * Membres de Droit.
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/var/www/documentation/data/pages/prototype_statuts_eponyme.txt · Dernière modification : 2018/05/02 16:47 de 127.0.0.1