Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- prototype_statuts_eponyme [2012/04/02 16:46] – sam
+++ prototype_statuts_eponyme [2014/03/11 14:35] – effacée sam
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-EN CHANTIER
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-//Ceci est le prototype de statuts pour Éponyme en cours d'élaboration par les signataires du réseau de veille civique "Sauvons Eponyme".//
-Pour envoyer vos propositions, télécharger le document en cliquant sur l'icône ci-après. Effectuez vos modifications en ROUGE, puis envoyez le document à sauvonseponyme@gmail.com : ~~ODT~~
-====== Statuts de l'Association Éponyme ======
-===== PRÉAMBULE =====
-====== CONSTITUTION - OBJET SOCIAL - DUREE ======
-===== Article 1 : Constitution et dénomination =====
-.1-Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Éponyme ».
-===== Article 2 : Objet =====
-.1-Cette association a pour objet :
-  * De favoriser l’accueil et la rencontre des étudiants
-  * D'agir pour la communication et de soutien à la vie associative étudiante
-  * D’animer dans et hors les murs le concept Espace Vie Étudiante
-  * De gérer au niveau administratif et financier, dans le cadre d’une implication étudiante, l’Espace Vie Étudiante
-.2-Les moyens d’action de l’association sont donc toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association qui ne seraient pas contraires à la Constitution et aux Lois Françaises en vigueur.
-.3-L'association Éponyme ne peut en aucun cas soutenir moralement un candidat aux élections étudoantes.
-===== Article 3 : Siège social =====
-.1-Le siège social est fixé à l’Espace Vie Etudiante sis au 701 avenue Centrale, Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin d'Hères.
-.2-Le siège social pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante tel que le prévoit l'article 13.13XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX des présents Statuts.
-===== Article 4 : Durée =====
-.1-La durée de l’association est illimitée.
-====== COMPOSITION ======
-===== Article 5 : Condition d’adhésion =====
-.1-Toute personne peut adhérer à l'association, pour cela elle doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
-.2-Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion conformément à l’article 13.4 des présents Statuts.
-.3-Les personnes n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
-.4-Une adhésion à l'association est valable pour l'année universitaire en cours. La qualité de membre se perd selon les modalités prévues par l'article 7XXXXXXXXXXXXX des présents statuts.
-===== Article 6 : Composition =====
-.1-L’association est composée de:
-  * Membres Adhérents Individuels,
-  * Membres Adhérents Associatifs,
-  * Membres Bienfaiteurs,
-  * Membres de Droit.