Outils pour utilisateurs

Outils du site


prototype_statuts_eponyme

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

prototype_statuts_eponyme [2012/04/02 16:46]
sam
prototype_statuts_eponyme [2018/05/02 16:47]
Ligne 1: Ligne 1:
-, 
-, 
-, 
-, 
-EN CHANTIER 
-, 
-, 
- 
-//Ceci est le prototype de statuts pour Éponyme en cours d'​élaboration par les signataires du réseau de veille civique "​Sauvons Eponyme"​.//​ 
- 
-Pour envoyer vos propositions,​ télécharger le document en cliquant sur l'​icône ci-après. Effectuez vos modifications en ROUGE, puis envoyez le document à sauvonseponyme@gmail.com : ~~ODT~~ ​ 
- 
- 
- 
-====== Statuts de l'​Association Éponyme ====== 
- 
-===== PRÉAMBULE ===== 
- 
- 
- 
- 
- 
-====== CONSTITUTION - OBJET SOCIAL - DUREE ====== 
- 
- 
- 
-===== Article 1 : Constitution et dénomination ===== 
- 
-1.1-Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Éponyme ». 
- 
- 
-===== Article 2 : Objet ===== 
- 
-2.1-Cette association a pour objet : 
-  * De favoriser l’accueil et la rencontre des étudiants 
-  * D'agir pour la communication et de soutien à la vie associative étudiante 
-  * D’animer dans et hors les murs le concept Espace Vie Étudiante 
-  * De gérer au niveau administratif et financier, dans le cadre d’une implication étudiante, l’Espace Vie Étudiante 
- 
-2.2-Les moyens d’action de l’association sont donc toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association qui ne seraient pas contraires à la Constitution et aux Lois Françaises en vigueur. 
- 
-2.3-L'​association Éponyme ne peut en aucun cas soutenir moralement un candidat aux élections étudoantes. 
- 
- 
-===== Article 3 : Siège social ===== 
- 
-3.1-Le siège social est fixé à l’Espace Vie Etudiante sis au 701 avenue Centrale, Domaine Universitaire,​ 38400 Saint-Martin d'​Hères. 
- 
-3.2-Le siège social pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration,​ ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante tel que le prévoit l'​article 13.13XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX des présents Statuts. 
- 
- 
-===== Article 4 : Durée ===== 
- 
-4.1-La durée de l’association est illimitée. 
- 
- 
-====== COMPOSITION ====== 
- 
- 
-===== Article 5 : Condition d’adhésion ===== 
- 
-5.1-Toute personne peut adhérer à l'​association,​ pour cela elle doit s'​acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'​Administration. 
- 
-5.2-Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion conformément à l’article 13.4 des présents Statuts. 
- 
-5.3-Les personnes n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. 
- 
-5.4-Une adhésion à l'​association est valable pour l'​année universitaire en cours. La qualité de membre se perd selon les modalités prévues par l'​article 7XXXXXXXXXXXXX des présents statuts. 
- 
- 
-===== Article 6 : Composition ===== 
- 
-6.1-L’association est composée de: 
-  * Membres Adhérents Individuels,​ 
-  * Membres Adhérents Associatifs,​ 
-  * Membres Bienfaiteurs,​ 
-  * Membres de Droit. 
- 
  
/var/www/documentation/data/pages/prototype_statuts_eponyme.txt · Dernière modification: 2018/05/02 16:47 (modification externe)