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statuts_1901

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statuts_1901 [2014/09/16 15:54]
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-//Ceci est la version officielle actuelle des statuts (considérée comme une version 0.9 par les fondateurs).//​ 
  
 ~~ODT~~====== Statuts de l'​Association de services d'​assistance en informatique Libre demo-TIC ====== ~~ODT~~====== Statuts de l'​Association de services d'​assistance en informatique Libre demo-TIC ======
  
-[[import_statuts]] 
  
-===== PRÉAMBULE ===== +La version opendocument ​{{::statuts-demo-tic-age-2014-06-17.odt|}}
- +
-Considérant que les associations doivent être les acteurs essentiels de la vie sociale, économique et politique d'une société démocratique,​ l'​association demo-TIC prône les formats standards interopérables et adopte la définition des logiciels Libre de la Free Software Foundation publiée à l'​adresse suivante http://​www.gnu.org/​philosophy/​free-sw.fr.html et qui stipule que : +
-Les Logiciels Libres sont des logiciels répondant à 4 critères de liberté qui sont: +
-  * La liberté d'​exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0). +
-  * La liberté d'​étudier le fonctionnement du programme, et de l'​adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l'​accès au code source est une condition requise. +
-  * La liberté de redistribuer des copies, donc d'​aider votre voisin, (liberté 2). +
-  * La liberté d'​améliorer le programme et de publier vos améliorations,​ pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l'​accès au code source est une condition requise. +
- +
-Non seulement les Logiciels Libres sont modifiables,​ mais puisque leur code est ouvert, les documents créés avec ceux-ci sont codés de manière transparente. De plus, les spécifications publiques de ces documents sont souvent définies en amont des logiciels eux-mêmes, rendant possible l'​interopérabilité des données. Donc il est possible pour un usager désirant changer d'​outils informatique d'en utiliser un autre qui fonctionne sur les mêmes documents ​l'​utilisateur n'est pas emprisonné par l'​éditeur des logiciels utilisés. +
- +
-La distribution libre des Logiciels Libres, grandement facilitée par Internet, présente un intérêt collectif ​leur libre accès au plus grand nombre est garanti. Puisque leur copie et distribution est réalisable immédiatement pour un coût pratiquement nul, l'​accès à tous aux outils numérique réduit grandement la fracture numérique. +
- +
-À l'age des grandes fusion-acquisitions des intermédiaires techniques d'​accès aux technologies de l'​information et de la communication,​ la diffusion des Logiciels Libres rend possible un usage alternatif de ces outils et de leurs développement. +
- +
-Une association des développeurs et des usagers est pleinement dans la ligne philosophique des Logiciels Libres et de l'​Internet. +
- +
-C'est pourquoi demo-TIC se propose d'​utiliser et de diffuser les Logiciels Libres. C'est à dire en appliquant le partage d'​informations,​ la possibilité pour toutes les personnes impliquées d'​exprimer leur point de vue et de participer aux décisions selon les modalités de ses statuts. +
- +
-En incluant dans une même structure, les programmeurs et les usagers, les Logiciels Libres et leurs usages pourront évoluer. +
- +
- +
-====== 1.DENOMINATION ====== +
- +
-===== Article 1.1 ===== +
- +
-Il est fondé par les citoyens s'​associant par les présents ​statuts ​une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : +
- +
-« Association de services d'​assistance en informatique Libre demo-TIC ». +
- +
-====== 2.OBJET SOCIAL ====== +
- +
-===== Article 2.1 : ===== +
- +
-L'​association a pour objet de démocratiser et Libérer l'​accès et les usages des citoyens aux Technologies de l'​Information et de la Communication en organisant et en réalisant des échanges de services en informatique Libre entre ses membres. +
- +
-Cela implique également toutes activités annexes, connexes et complémentaires s’y rattachant, directement ou indirectement,​ et toutes opérations civiles, commerciales,​ industrielles,​ mobilières,​ immobilières,​ de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de cet objet social.  +
- +
-===== Article 2.2 : ===== +
- +
-L'​objet de l'​association doit être réalisé dans le respect et dans l'​esprit des valeurs établies dans le Préambule des présents statuts. +
- +
-====== 3.SIEGE SOCIAL ====== +
- +
-===== Article 3.1 : ===== +
- +
-Le siège social de l’association et son siège d’activité sont fixés au 6 rue des fleurs 38000 Grenoble. Ils peuvent être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration jusqu'​à validation par l'​Assemblée Générale. +
- +
-====== 4.RESSOURCES ====== +
-  +
-===== Article 4.1 : ===== +
- +
-Les ressources de l’association comprennent : +
- +
-  * le montant des droits d'​entrée et des cotisations de ses membres, +
-  * le montant des participations aux frais de ses membres et des subventions des Collectivités publiques ou d'​autres organisations à but non lucratif perçues en contrepartie des services d'​intérêt collectif fournis par l’association,​ +
-  * de dons financiers, manuels ou matériels. +
-  * de toute autre ressource autorisée aux associations par la Loi. +
- +
-===== Article 4.2 : ===== +
- +
-Le montant des droits d'​entrée et de la cotisation annuelle est fixé par l'​Assemblée Générale. +
- +
-====== 5.MEMBRES ASSOCIÉS ====== +
- +
-===== Article 5.1 : ===== +
- +
-Sont membres associés de l’association les personnes souscrivant aux présents statuts et ayant reçu l'​agrément de l'​Assemblée Générale ou du Conseil d'​Administration ou du Conseil Statutaire sous la forme d'une carte de membre associé valable un an, exécutée sous quinze jours par un membre du Conseil d'​Administration ou du Conseil Statutaire et signée par les deux parties qui certifie la réception par l'​association des droits d'​entrée,​ des cotisations et de tout autre élément et justificatif nécessaire pour participer aux activités de l'​association. +
- +
-===== Article 5.2 : ===== +
- +
-La qualité de membre associé de l'​association se perd : +
- +
-  * Par lettre de démission à l’attention d'au moins un membre du Conseil d'​Administration et d'au moins un membre du Conseil Statutaire à l'​adresse du Siège Social ou d'​activité de l'​association. +
-  * Par l'​exclusion pour toute infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association. La décision est prise par l'​Assemblée Générale Extraordinaire,​ de préférence en présence de la personne concernée invitée par lettre recommandée,​ cette dernière pouvant être accompagnée ou représentée par une tierce personne. +
-  * Par décès. +
- +
-===== Article 5.3 : ===== +
- +
-La catégorie des membres associés-usagers a pour rôle d'​utiliser et de bénéficier des services de l'​association et de veiller à ce que ces derniers correspondent au mieux à leurs besoins. +
- +
-Elle se compose : +
- +
-  * Des personnes utilisant des services de l'​association et répondant aux conditions générales d'​admission des membres associés décrite dans l'​article 5.1 des présents statuts. +
-  * Des membres associés ne faisant pas ou plus partie d'​aucune autre catégorie de membres associés. +
- +
-===== Article 5.4 : ===== +
- +
-La catégorie des membres associés-représentants-de-personne-morale se compose d'un membre associé de l'​association pour chaque personne morale qu'il représente au sein de l'​association et a pour rôle de veiller à ce que les services de l'​association répondent au mieux aux besoins de l'​objet social de la personne morale représentée. +
- +
-Un membre associé-représentant-de-personne-morale est nommé conjointement pour un mandat d'un an révocable par l'​Assemblée Générale de l'​association et par la personne morale qu'il représente. +
- +
-===== Article 5.5 : ===== +
- +
-La catégorie des membres associés-producteurs a pour rôle de réaliser les services internes et externes de l'​association ou toute activité nécessaire à la réalisation de son objet social. +
- +
-Elle se compose des membres associés de l'​association ayant été nommés associés-producteurs par le Conseil d'​Administration ou par l'​Assemblée Générale et ayant établi une convention de mission ou contrat de travail avec le Conseil d'​Administration et le Conseil des Producteurs. +
- +
-Les associés-producteurs sont révocables par l'​Assemblée Générale ou bien par décision commune du Conseil d'​Administration et du Conseil des Producteurs. +
- +
-Les employés de l'​association ayant  des conventions de mission ou des contrats de travail de durées cumulées d'au moins un an dans l'​association sont invités à demander et obtenir le statut de membre associé-producteur de l'​association en Assemblée Générale. +
- +
-===== Article 5.6 : ===== +
- +
-La catégorie des membres associés-statutaires a pour rôle : +
- +
-  * De veiller au respect des présents statuts dans le fonctionnement et les activités de l'​association,​ +
-  * D'​archiver,​ de diffuser aux associés de l'​association et de déposer le cas échéant auprès des autorités publiques les documents administratifs,​ actes de nomination et compte-rendus officiels des quatre instances décisionnelles de l'​association , c'est à dire l'​Assemblée Générale, le Conseil d'​Administration,​ le Conseil des Producteurs et le Conseil Statutaire. +
- +
-Les associés-statutaires sont nommés et révoqués par l'​Assemblée Générale Extraordinaire. +
- +
-====== 6.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ====== +
- +
-===== Article 6.1 : ===== +
- +
- +
-L'​Assemblée Générale est soit Ordinaire, soit Extraordinaire. +
- +
-L'​Assemblée Générale Ordinaire décide : +
- +
-  * De l'​orientation et de la définition conceptuelle globales des activités, des partenariats et des services internes et externes de l'​association,​ en leur attribuant également des objectifs et des critères d'​évaluation. +
-  * Des prises de position publique de l'​association en accord avec les valeurs civiques, sociales et solidaires de ses statuts. +
-  * De la nomination de nouveaux membres associés de l'​association par agrément, selon les conditions d'​admission de l'​article 5.1 des présents statuts. +
-  * De l'​élection,​ de l'​évaluation et de la validation du bilan de gestion du Conseil d'​Administration de l'​association. +
-  * De la révocation de membres de la catégorie des associés-producteurs. +
-  * De toute autre prise de décision qui ne serait pas explicitement la prérogative d'une autre instance décisionnelle de l'​association,​ c'est à dire du Conseil d'​Administration,​ du Conseil des Producteurs et du Conseil Statutaire. +
- +
-L'​Assemblée Générale Extraordinaire décide : +
- +
-  * De toute modification ou ajout aux présents statuts de l'​association. +
-  * De la nomination et de la révocation de membres associés de la catégorie des associés-statutaires. +
-  * De l'​annulation de décisions du Conseil d'​Administration ou du Conseil des Producteurs pour toute infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association. +
-  * De l'​exclusion de membres associés de l'​association selon les conditions de l'​article 5.2 des présents statuts. +
-  * De la dissolution de l'​association selon les conditions des articles 10.1, 10.2 et 10.3 des présents statuts. +
- +
-===== Article 6.2 : ===== +
- +
-L'​Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire,​ est convoquée par les membres du Conseil Statutaire, du Conseil d'​Administration ou du Conseil des Producteurs. Elle est organisée par le Conseil Statutaire, avec l'​assistance du Conseil d'​Administration,​ au moins une fois par an. +
- +
-La convocation à une Assemblée Générale doit être envoyée aux membres de l'​association à l'​adresse postale ou électronique inscrite sur leur carte de membre au moins 15 jours avant l'​Assemblée Générale dans un lieu accessible et situé dans un rayon de cinquante kilomètres du siège social ou d'​activité de l'​association. +
- +
-La convocation à une Assemblée Générale doit comporter l'​ordre du jour de la réunion avec toutes les propositions de sujets à débattre et de décisions collectives à prendre lors de cette Assemblée Générale qui auront été préalablement reçues par le Conseil Statutaire de la part des membres de l'​association. +
- +
-Toutes les propositions de sujet à débattre et de décisions à prendre reçues par les membres du Conseil Statutaire ou au Siège Social ou d'​activité après l'​envoi d'une convocation à une Assemblée Générale doivent être automatiquement portées à l'​ordre du jour pour la convocation de l'​Assemblée Générale suivante. +
- +
-Même si cette prise de décision n'est pas à l'​ordre du jour de sa convocation,​ une Assemblée Générale Ordinaire peut convoquer la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et définir son ordre du jour. +
- +
-===== Article 6.3 : ===== +
- +
-Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires se composent de tous les membres de l’association répartis en quatre collèges. +
- +
-Le collège des associés-usagers est composé de la catégorie des membres associés-usagers définis dans l'​article 5.3 des présents statuts. +
- +
-Le collège des associés-représentants-de-personne-morale est composé de la catégorie des membres associés-représentants-de-personne-morale définis dans l'​article 5.4 des présents statuts. +
- +
-Le collège des associés-producteurs est composé de la catégorie des membres associés-producteurs définis dans l'​article 5.5 des présents statuts. +
- +
-Le collège des associés-statutaires est composé de la catégorie des membres associés-statutaires définis dans l'​article 5.6 des présents statuts. +
- +
-===== Article 6.4 : ===== +
- +
-En Assemblée Générale Ordinaire, le pourcentage de droit de vote des collèges est de 40% pour le collège des associés-producteurs,​ 25% pour le collège des associés-représentants-de-personne-morale,​ 25 % pour le collège des associés-usagers et 10% pour le collège des associés-statutaires. +
- +
-En Assemblée Générale Extraordinaire,​ le pourcentage de droit de vote des collèges est de 50% pour le collège des associés-statutaires et de 50% répartis également entre les collèges des associés-producteurs,​ des associés-usagers et des associés-représentants-de-personne-morale. +
- +
-===== Article 6.5 : ===== +
- +
-Les prises de décisions en Assemblée Générale s'​effectuent en cycles de trois séquences : +
- +
-En première séquence : s'​effectuent les débats généraux entre les membres associés sur les décisions à prendre indiquées à l'​ordre du jour sur la convocation à l'​Assemblée Générale. Des personnes qui ne sont pas membre associé de l'​association peuvent être présentes, être entendues et questionnées,​ y compris sur des sujets qui ne sont pas à l'​ordre du jour ; elles doivent ensuite laisser les membres associés de l'​association à huis-clos avant la fin de cette séquence. +
- +
-En deuxième séquence : s'​effectuent les votes au sein de chaque collège sur les décisions à prendre indiquées à l'​ordre du jour sur la convocation à l'​Assemblée Générale. Le mode de décision de chaque collège est défini dans l'​article 6.6 des présents statuts. +
- +
-En troisième séquence : chaque collège annonce à l'​Assemblée Générale son vote sur les décisions à prendre indiquées à l'​ordre du jour sur la convocation à l'​Assemblée Générale. Les décisions de l'​Assemblée Générale sont prises et adoptées de la manière suivante : +
- +
-  * A. Chaque collège a une voix, affectée par le pourcentage de droit de vote attribué à son collège tel qu'il est défini dans l'​article 6.3 des présents statuts, selon qu'il s'agit d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. +
- +
-  * B. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des collèges existant. En cas d'​égalité ou de majorité de vote blanc aucune décision n'est prise, sauf dans les cas stipulés dans l'​article 6.6 des présents statuts.  +
- +
-  * C. Ce cycle de débats et de prises de décisions collectives en trois séquences doit être renouvelé dans une même Assemblée Générale dans le cas où des décisions ne peuvent être prises sans un premier cycle de prise de décisions. +
- +
-===== Article 6.6 : ===== +
- +
-Les décisions de l'​Assemblée Générale et au sein des collèges des membres associés-usagers,​ des membres-producteurs et des membres-représentants-de-personne-morale sont prises à la majorité absolue des membres et collèges présents. En cas d'​égalité ou de majorité de vote blanc aucune décision n'est prise, sauf s'il s'agit d'​égalité lors d'​élection à des postes électifs dont le nombre de poste est insuffisant pour le nombre de candidats, ou dans le cas où il n'y a pas de candidats volontaires : dans ces cas, les élus sont tirés au sort parmi les candidats, et à défaut de candidat parmi les associés électeurs concernés selon la procédure définie dans l'​article 6.10 des présents statuts. +
- +
-Les prises de décision au sein du collège des membres associés-statutaires s'​effectuent à l'​unanimité de ses membres présents ou représentés. +
- +
-===== Article 6.7 : ===== +
- +
-La présence physique, ou la représentation,​ de la majorité absolue des membres de chaque collège et de la totalité des membres du Conseil Statutaire de l’association sont requises pour que l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire puisse se réunir. Sans ce quorum, l’Assemblée Générale ne peut avoir lieu et doit être reportée à une date ultérieure. A l'​exception des membres du Conseil Statutaire, les membres de l'​association qui ne se rendent pas, sans représentation,​ à la convocation d'une Assemblée Générale ne sont pas comptabilisés dans le quorum nécessaire à la réunion de l'​Assemblée Générale suivante. +
- +
-===== Article 6.8 : ===== +
- +
-Pour atteindre le quorum nécessaire à la réunion d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire,​ les membres des collèges peuvent se faire représenter par un autre membre du même collège dans la limite d'un représenté absent par représentant présent. Pour représenter une personne, une procuration signée par le représenté absent, précisant éventuellement les limites et les choix de vote de sa procuration ou mandat, doit être fournis par le représentant présent aux membres présents du Conseil Statutaire au début de la réunion de l'​Assemblée Générale. +
- +
-Les membres de la catégorie des associés-représentants-de-personne-morale doivent présenter une procuration identique aux membres présents du Conseil Statutaire signée par des responsables légaux de la personne morale représentée pour pouvoir siéger au collège des associés-représentants-de-personne-morale en Assemblée générale. Cette procuration peut nommer un ou plusieurs membres associés habilités à remplacer le représentant d'une personne morale en cas d'​absence durant l'​année de son mandat. +
- +
-===== Article 6.9 : ===== +
- +
-Il est possible que des membres de l'​association fassent partie de plusieurs catégories de membres associés, mais lors d'une Assemblée Générale, ils doivent choisir de siéger et voter dans un seul et même collège et ne peuvent être représentés dans un autre collège. Leur présence physique ou leur représentation n'est pas nécessaire pour que les autres collèges dont ils font partie atteignent le quorum nécessaire à leur réunion en Assemblée Générale. +
- +
-===== Article 6.10 : ===== +
- +
-Lorsque qu'une décision doit être prise par tirage au sort, il est procédé de la manière suivante : les membres associés placent dans une urne opaque autant de boules de forme identique que de candidats ou à défaut que d'​électeurs. Parmi les boules de cette urne il doit y avoir autant de boules de couleur différenciées que de postes à pourvoir. +
-Chaque candidat ou à défaut chaque électeur, tire à tour de rôle une boule de l'​urne. Les personnes ayant tiré une boule différenciée sont élus. +
-A défaut de boules tout autre support adéquat pourra être utilisé. +
- +
-====== 7.CONSEIL D’ADMINISTRATION ====== +
- +
-===== Article 7.1 : ===== +
- +
-Le Conseil d'​Administration se compose des membres de l'​association élus au Conseil d'​Administration par l'​Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat d'un Conseil d'​Administration est de un an, sauf si l'​élection d'un nouveau Conseil d'​Administration est décidé avant la fin de ce mandat par l'​Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Le collège des membres associés-usagers et le collège des membres-représentants-de-personne-morale ont une place chacun réservée dans le Conseil d'​Administration s'ils présentent des candidats. L'​élection de ces candidats se décide au sein de leur collège respectif en Assemblée Générale Ordinaire. +
- +
-L'​élection d'un nouveau Conseil d'​Administration est automatiquement porté à l'​ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou de l'​Assemblée Générale Ordinaire en cours lorsque : +
- +
-  * l'​Assemblée Générale Ordinaire ne valide pas les rapports d'​activité et le bilan de gestion administrative et financière de l'​association. +
-  * le Conseil d'​Administration se compose de moins de deux personnes. +
- +
-Les membres du Conseil d'​Administration doivent avoir l'​accès et l'​usage de la base de données des membres associés de l'​association avec leurs contacts ainsi que des boîtes aux lettres physiques ou électroniques de l'​association et de son Siège Social ou d'​activité. +
- +
-===== Article 7.2 : ===== +
- +
-Le Conseil d'​Administration est l'​instance de décision et de gestion opérationnelles de l'​association. +
- +
-Il est chargé : +
- +
-  * De l'​exécution des décisions de l'​Assemblée Générale et des décisions qui relèvent des compétences du Conseil Statutaire et du Conseil des Producteurs. +
-  * D'​effectuer des amendements éventuels au Règlement Intérieur, après leur validation par le Conseil Statutaire. +
-  * De s'​exprimer publiquement au nom de l'​association en dehors de l'​Assemblée Générale et de prendre des positionnements publics au nom de l'​association,​ dans le respect du préambule des présents statuts. Les positionnements publics décidés par le Conseil d'​Administration peuvent toujours être modifiés ou invalidés par décision de l'​Assemblée Générale. +
-  * __De permettre techniquement les échanges de communication et de débat sans modération ni censure entre tous les membres associés et au sein de chaque instance de décision de l'​association__ . +
-  * De nommer des représentants mandatés de l'​association auprès d'​autres personnes morales. +
-  * De présenter au moins une fois par an les rapports d'​activité et le bilan de gestion administrative et financière de l'​association. +
- +
-Il est chargé, après validation du Conseil des Producteurs : +
- +
-  * De la nomination de membres associés-producteurs parmi les membres associés de l'​association. +
-  * De révoquer un membre de la catégorie des associés-producteurs. +
-  * De recruter et de mettre fin à un contrat des employés de l'​association. +
-  * De répartir, chaque année au plus, les moyens en temps de travail, en matériels et en finances alloués aux services, à la communication interne et externe, à la gestion administrative,​ matérielle et financière ou aux activités de l'​association.  +
-  * De définir les conditions d'​ouverture des services aux membres associés et de suspendre ces derniers s'il estime que les conditions d'​ouverture ne sont plus remplies. Il veille à ce que les services aux membres associés soient harmonisés et complémentaires. +
- +
-===== Article 7.3 : ===== +
- +
-Le Conseil d'​Administration se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation de ses membres et l'​annonce de la réunion aux autres membres de l'​association sont effectuées conformément au Règlement Intérieur, au moins 15 jours avant la date où il a lieu, et est organisée par les membres du Conseil d'​Administration.  +
- +
-La première partie de la réunion du Conseil d'​Administration est ouverte à tous les membres de l'​association. Des personnes extérieures à l'​association peuvent également assister à cette partie de la réunion sur invitation du Conseil d'​administration. Dans cette partie de la réunion s'​effectuent des échanges d'​information et de propositions,​ des débats et la liste des décisions que doit prendre le Conseil d'​Administration. +
- +
-La deuxième partie de la réunion du Conseil d'​Administration ne rassemble que les membres du Conseil d'​Administration. Dans cette partie de la réunion s'​effectuent les débats et les prises de décisions des membres du Conseil d'​Administration. +
- +
-===== Article 7.4 : ===== +
- +
-La présence physique, ou la représentation,​ de la majorité absolue des membres du Conseil d'​Administration sont requis pour que le Conseil d'​Administration puisse se réunir. Sans ce quorum, le Conseil d'​Administration ne peut avoir lieu et doit être reportée à une date ultérieure. Un membre du Conseil d'​Administration qui ne se rend pas à la convocation de deux réunions consécutives du Conseil d'​Administration,​ sans représentation ou sans excuse acceptée par les autres membres du Conseil d'​Administration,​ n'est plus comptabilisé dans le quorum nécessaire à la réunion du Conseil d'​Administration jusqu'​à ce qu'il soit à nouveau présent ou représenté à une réunion du Conseil d'​Administration. +
- +
-===== Article 7.5 : ===== +
- +
-Pour atteindre le quorum nécessaire à la réunion du Conseil d'​Administration,​ les membres du Conseil d'​Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'​Administration dans la limite d'un représenté absent par représentant présent. Pour représenter une personne, une procuration signée par le représenté absent, précisant éventuellement les limites et les choix de vote de sa procuration ou mandat, doit être fournie par le représentant présent aux autres membres du Conseil d'​Administration au début de la réunion du Conseil d'​Administration. +
- +
-===== Article 7.6 : ===== +
- +
-Au début de chaque réunion du Conseil d'​Administration,​ un Président de séance est tiré au sort selon la procédure définie dans l'​article 6.10 des présents statuts. +
- +
-Les prises de décisions du Conseil d'​Administration s'​effectuent à la majorité absolue de ses membres présents et représentés. En cas d'​égalité la voix du Président de séance prime. En cas de majorité de vote blanc aucune décision n'est prise. +
- +
-Les membres du Conseil d'​Administration doivent fournir dans un délai de 15 jours les compte-rendus de réunion et de prises de décisions et les procurations présentées en réunion au Conseil Statutaire. +
- +
-===== Article 7.7 : ===== +
- +
-Le Conseil d'​Administration élit parmi ses membres un Collège de membres. Dans le cas où il n'y a pas de candidats volontaires,​ les élus sont tirés au sort parmi les membres du Conseil d'​Administration selon la procédure définie dans l'​article 6.10 des présents statuts. +
- +
-Le Collège de membres représente l’association dans les actes de la vie civile, et est investi de tout mandat à cet effet. Ses membres peuvent ester en justice et sont considérés comme les porte-paroles officiels du Conseil d'​Administration et de l’association. +
- +
-Le Collège de membres est responsable de la rédaction et de la diffusion des bilans et rapports financiers de l'​association aux membres de l'​association. +
- +
-Le Conseil d'​Administration doit informer les membres associés de l'​association et le cas échéant les autorités publiques des responsabilités de gestion de ses membres. Le Collège de membres est responsable collectivement devant la Loi. En terme de responsabilité juridique, il n’y a aucune inégalité entre ces différents administrateurs. +
- +
-===== Article 7.8 : ===== +
- +
-Un membre du Conseil d'​Administration peut démissionner,​ par courrier postal envoyé aux membres du Conseil Statutaire à l'​adresse du Siège Social ou d'​activité de l'​association. Dans le cas où la démission entraine un nombre de membres du Conseil d'​Administration inférieur à deux, le ou les membres démissionnaires restent en exercice jusqu'​à l'​organisation et l'​élection d'un nouveau Conseil d'​Administration. +
- +
-====== 8.CONSEIL STATUTAIRE ====== +
- +
-===== Article 8.1 : ===== +
- +
-Le Conseil Statutaire rassemble les membres associés-statutaires de l'​association qui sont élus par l'​Assemblée Générale Extraordinaire. +
- +
-L'​élection de nouveaux membres du Conseil Statutaire est automatiquement porté à l'​ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire ou de l'​Assemblée Générale Extraordinaire en cours lorsque le Conseil Statutaire se compose de moins de deux personnes. +
- +
-===== Article 8.2 : ===== +
- +
-Le Conseil Statutaire est chargé : +
- +
-  * De vérifier, de signer et de déposer les présents statuts et les documents juridiques de l'​association auprès des autorités publiques. +
-  * D'​archiver et de diffuser à la demande des membres associés les documents juridiques de l'​association et de ses instances de décisions (convocations aux réunions, ordres du jour, prises de décisions, compte-rendus et rapports), avec l'​assistance du Conseil d'​Administration. +
-  * De valider les compte-rendus des Assemblées Générales. +
-  * De contrôler le bon respect des présents statuts par les membres associés de l'​association et le cas échéant, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. +
-  * De répondre à l'​invitation,​ à la demande d'au moins un membre du Conseil d'​Administration ou du Conseil des Producteurs,​ pour assister à leur réunion dans un stricte rôle d'​observateur du respect des processus de prises de décisions conformément aux présents statuts, et sans prendre part ni aux débats, ni aux décisions. +
- +
-Les membres du Conseil Statutaire doivent avoir l'​accès et l'​usage de la base de données des membres associés de l'​association avec leurs contacts ainsi que des boîtes aux lettres physiques ou électroniques de l'​association et de son Siège Social ou d'​activité. +
- +
-===== Article 8.3 : ===== +
- +
-La présence physique, ou la représentation,​ de la totalité des membres associés du Conseil Statutaire de l’association sont requis pour que le Conseil Statutaire puisse se réunir. Sans ce quorum, le Conseil Statutaire ne peut avoir lieu et doit être reportée à une date ultérieure. +
- +
-Les prises de décision au sein du Conseil Statutaire s'​effectuent à l'​unanimité de ses membres associés présents ou représentés. +
- +
-===== Article 8.4 : ===== +
- +
-Pour atteindre le quorum nécessaire à la réunion du Conseil Statutaire, les membres du Conseil Statutaire peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil Statutaire dans la limite d'un représenté absent par représentant présent. Pour représenter une personne, une procuration signée par le représenté absent, précisant éventuellement les limites et les choix de vote de sa procuration ou mandat, doit être fournis par le représentant présent aux autres membres du Conseil Statutaire au début de la réunion du Conseil Statutaire. +
- +
-===== Article 8.5 : ===== +
- +
-Un membre du Conseil Statutaire peut démissionner,​ par courrier postal envoyé aux membres du Conseil Statutaire à l'​adresse du Siège Social ou d'​activité de l'​association. +
- +
-Dans le cas où la démission entraine un nombre de membre du Conseil Statutaire inférieur à deux, le ou les membres démissionnaires restent en exercice jusqu'​à l'​organisation et l'​élection de nouveaux membres du Conseil Statutaire. +
- +
-====== 9.CONSEIL DES PRODUCTEURS ====== +
- +
-===== Article 9.1 : ===== +
- +
-Le Conseil des Producteurs rassemble les membres associés-producteurs nommés par le Conseil des Producteurs. +
- +
-===== Article 9.2 : ===== +
- +
-Après __//avoir validé//​__ ​ la répartition par le Conseil d'​Administration des ressources financières et matérielles allouées aux activités, aux services, à la communication interne et externe, ainsi qu'à la gestion administrative,​ matérielle et financière de l'​association,​ le Conseil des Producteurs est chargé de définir parmi les membres associés-producteurs et les employés non membres associés : +
-  * La composition des équipes de chaque service ou activité de l'​association. +
-  * Les conventions de mission ou les contrats de travail et les modes de rémunération ou d'​indemnisation,​ +
-  * La répartition des rémunérations ou indemnisations. ​  +
- +
-Il est aussi chargé : +
- +
-  * D'​évaluer collectivement et régulièrement les travaux des membres associés-producteurs et des employés de l'​association afin d'​atteindre les objectifs et les critères d'​évaluation fixés par l'​Assemblée Générale Ordinaire. +
-  * De suspendre un service au public s'il estime que les conditions de travail ne sont plus correctes. +
-  * De révoquer un membre associé de la catégorie des associés-producteurs +
-  * De mettre fin à une convention de mission ou un contrat de travail en accord avec le Conseil d'​Administration. +
-  * De créer de nouveaux services avec l'aval du Conseil d'​Administration. +
-  * De fournir dans un délai de 15 jours les compte-rendus de réunion et de prises de décisions du Conseil des Producteurs au Conseil d'​Administration et au Conseil Statutaire et les procurations présentées en réunion. +
- +
-===== Article 9.3 : ===== +
- +
-Seuls les membres du Conseil des Producteurs peuvent être rémunérés ou indemnisés par l'​association pour leur participation aux projets, aux services, à la communication interne et externe ainsi qu'à la gestion administrative,​ matérielle et financière de l'​association,​ sauf si le Conseil des Producteurs et le Conseil d'​Administration estiment conjointement que l'​association ne dispose pas des ressources humaines internes nécessaires au sein de l'​association et qu'​elle doit de ce fait rémunérer ou indemniser des personnes non membres du Conseil des Producteurs ou non membres de l'​association. +
- +
-===== Article 9.4 : ===== +
- +
-La présence physique, ou la représentation,​ des trois quarts arrondis au chiffre supérieur des membres du Conseil des Producteurs sont requis pour que le Conseil des Producteurs puisse se réunir. Sans ce quorum, le Conseil des Producteurs ne peut avoir lieu et doit être reporté à une date ultérieure. La convocation de ses membres et l'​annonce de la réunion aux autres membres de l'​association sont effectuées conformément au Règlement Intérieur. +
- +
-===== Article 9.5 : ===== +
- +
-Pour atteindre le quorum nécessaire à la réunion du Conseil des Producteurs,​ les membres du Conseil des Producteurs peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil des Producteurs dans la limite d'un représenté absent par représentant présent. Pour représenter une personne, une procuration signée par le représenté absent, précisant éventuellement les limites et les choix de vote de sa procuration ou mandat, doit être fournie par le représentant présent aux autres membres du Conseil des Producteurs au début de la réunion du Conseil des Producteurs. +
- +
-===== Article 9.6 : ===== +
- +
-Un membre du Conseil des Producteurs qui ne se rend pas à la convocation de deux réunions consécutives du Conseil des Producteurs,​ sans représentation ou sans excuse acceptées par les autres membres du Conseil des Producteurs,​ n'est plus comptabilisé dans le quorum nécessaire à la réunion d'un Conseil des Producteurs jusqu'​à ce qu'il soit à nouveau présent ou représenté à un Conseil des Producteurs. +
- +
-===== Article 9.7 : ===== +
- +
-Les prises de décisions du Conseil des Producteurs s'​effectuent à la majorité des trois quarts, arrondie au chiffre supérieur, des voix des membres présents et représentés. En cas de majorité des trois quarts, arrondis au chiffre supérieur, de vote blanc aucune décision n'est prise. +
- +
-===== Article 9.8 : ===== +
- +
-Un membre du Conseil des Producteurs peut démissionner,​ par courrier postal envoyé aux membres du Conseil Statutaire à l'​adresse du Siège Social ou d'​activité. +
- +
-Un membre associé du Conseil des Producteurs peut être révoqué du Conseil des Producteurs pour toute infraction à la convention de mission ou au contrat de travail signé avec le Conseil d'​Administration et le Conseil des Producteurs ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l’association. La décision est prise par l'​Assemblée Générale ou par décision conjointe du Conseil des Producteurs et du Conseil d'​Administration,​ de préférence en présence de la personne concernée invitée par lettre recommandée,​ cette dernière pouvant être accompagnée ou représentée par une tierce personne. +
- +
-====== 10.DISSOLUTION ====== +
- +
-===== Article 10.1 : ===== +
- +
-L’Assemblée Générale Extraordinaire,​ convoquée spécialement à cet effet, peut elle seule prononcer la dissolution de l’association et mandater des membres associés pour l'​organiser. +
- +
-===== Article 10.2 : ===== +
- +
-Dans le cas d'une dissolution pure et simple, la liquidation de l'​actif est effectué par les membres associés mandatés à cet effet et dévolue conformément à l'​article 9 de la Loi du 1er juillet 1901. +
- +
-===== Article 10.3 : ===== +
- +
-Dans le cas d'une dissolution de l'​association pour sa transformation sous la forme d'une Société Coopérative d'​Intérêt Collectif régie par la Loi du 17 juillet 2001 et par le décret du 21 février 2002, conservant la même personnalité morale, sociale et juridique que la présente association,​ les membres mandatés à cet effet doivent déposer des Statuts et un Règlement Intérieur le plus proche possible de ceux de l'​association. De plus, le type de Société Coopérative d'​Intérêt Collectif choisi doit être celui qui fixe à cent pour cent la proportion des résultats affectés aux réserves impartageables de la coopérative,​ afin de conserver l'​objet non lucratif de l'​association. +
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-Établi le 31 juillet 2009 à Grenoble par le Collège des membres : +
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-Mathieu Chancel, né le 6 décembre 1974 à Marseille (Bouche du Rhône) domicilié au 2 rue Charrel 38000 Grenoble, de nationalité Française, en qualité de membre associé-statutaire de l'​association,​ +
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-Joseph Lagrange, né le 8 octobre 1976 à Buenos Aires (Argentine) domicilié au 1083 route de Chambéry 38330 St Ismier, de nationalité Française, en qualité de membre associé-statutaire de l'​association,​ +
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-Samuel Chopin, né le 22 Mars 1976 à Aix en Provence (Bouches du Rhône) domicilié au 6 rue des fleurs 38000 Grenoble, de nationalité Française, en qualité de membre associé-statutaire de l'​association. +
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-Il est signé deux exemplaires originaux de ces statuts dont les copies sont déposées et consultables en Préfecture de l'​Isère et au siège d'​activité de l'​association.+
  
 +La version PDF : {{::​statuts-demo-tic-age-2014-06-17.pdf|}}
  
  
  
  
 +FIXME : finir d'​installer le plugin odt2dw (librairie manquante pour pouvoir importer es statuts ici depuis la version odt téléchargeable ci-dessus.
  
  
/var/www/documentation/data/pages/statuts_1901.txt · Dernière modification: 2018/05/02 16:47 (modification externe)